1/5 jean louis c. 9 months ago on Google
Je
tenais
à
apporter
une
petite
précision
quand
au
témoignage
de
Karine
Coccellato
puisque
acteur
moi
même
de
ce
moment
plus
que
limite
venant
d’une
patronne
de
bar
….
Alors
!!!
non
tu
n’as
pas
discuté
avec
le
père
de
l’enfant
puisqu’il
n’y
été
pas
et
non
nous
ne
sommes
pas
des
habitués
de
ton
établissement
!!!
Je
te
rappelle
quand
même
quelques
règles
élémentaires
du
code
de
la
consommation
en
France
…
Tu
n’es
pas
un
club
privé
tu
ne
peux
donc
pas
imposer
d’interdire
l’accès
de
ton
bar
public
à
une
catégorie
de
personne
!!!!
(Article
L122-1
du
code
de
La
consommation
en
France).
Un
professionnel
de
la
restauration
ne
peut
interdire
l’accès
de
son
établissement
pour
un
motif
discriminatoire
(religion,
mœurs,
état
de
santé)
ou
parce
qu’il
est
accompagné
d’un
enfant
(article
225-1
du
code
pénal)
Sanctions
prévues
:
3
ans
de
prisons
et/ou
45000
euros
d’amende
Ces
peines
sont
portées
à
5
ans
d’emprisonnement
et
à
75000
euros
d’amendes
lorsque
le
refus
discriminatoire
est
commis
dans
un
lieu
accueillant
du
public
ou
aux
fins
d’en
interdire
l’accès
.
Si
tu
souhaites
être
en
dehors
de
ces
articles
de
loi
tu
dois
faire
de
ton
établissement
un
club
privé
avec
une
carte
d’adhésion
payante
et
un
règlement
intérieur
que
tu
dois
afficher
ce
qui
te
permettra
de
ne
pas
être
un
établissement
public.
Quand
à
tes
menaces
consistant
à
nous
conseiller
de
ne
pas
revenir
dans
ton
établissement
elles
sont
aussi
passibles
d’une
amende.
Je
pense
qu’un
« bonsoir
Messieurs
dames,
je
suis
désolé
nous
ne
préférons
pas
recevoir
de
mineur
mais
si
vous
le
souhaitez
vous
pouvez
prendre
au
moins
un
verre »
aurait
été
accepté
et
mieux
compris
.
Au
vue
de
ton
agressivité
pensant
être
au
dessus
des
lois
je
ne
préfère
pas
revenir
….
Quoique???
Juste
pour
voir
si
par
hasard
tu
réédites
.
Ce
que
je
ne
conseil
pas
puisque
tu
es
immatriculé
comme
dans
le
secteur
d’activité
de
la
restauration
traditionnelle.
Ce
n’ai
pas
parce
que
tu
es
patronne
de
ton
bar
qui
est
public
que
tu
peux
tout
y
faire
A
bon
entendeur
salut
Aline
!!!
Je
ne
supporte
plus
ces
pseudos
commerçants
qui
font
de
notre
région
un
lieu
peu
enviable
et
appréciable
!!!
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